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Plan Local d’Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU de SUCCIEU a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 17 mai 2016.

Le PLU est un document d’urbanisme qui établi à l’échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. C’est un document réglementaire, qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Vous pouvez accéder, ci-dessous, aux différentes pièces du PLU.

  • Rapport de présentation  :

Il contient un diagnostic de la situation de la commune au regard des lois et règlements d’urbanisme, un bilan de l’application du POS, les études agricoles et environnementales, décrit la gestion des eaux et des déchets. Il explique les choix effectués. Il est téléchargeable par le lien suivant.

[->https://www.dropbox.com/s/tsj...]

  • Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) :

Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. C’est le cœur du projet politique du PLU. Il a fait l’objet d’un débat particulier en Conseil Municipal en Décembre 2012. Vous pouvez télécharger le PADD par le lien ci-dessous (en cours).

  • Règlement écrit

Le règlement écrit détaille les possibilités d’utilisation du sols dans les trois grandes zones : A (agricole), N (naturelle) et U (urbanisable). Différents indices s’appliquent secteur par secteur, voire parcelle par parcelle pour prendre en compte les risques naturels identifiés sur la carte des aléas qui entrainent des prescriptions particulières.

PDF - 1.2 Mo
4 1 1 Succieu Reglement appro
  • Règlement graphique

Les cartes ci-dessous définissent les périmètres de chaque zone sur l’ensemble du territoire communal, sous deux formes : le règlement d’urbanisme et la délimitation des risques naturels.

PDF - 1.1 Mo
4 2 1 a Ensemble de la commune
PDF - 1 Mo
4 2 1 b Ensemble de la commune risques
PDF - 600.1 ko
4 2 2 a secteur Village Genevey Charnier
PDF - 647.6 ko
4 2 2 b secteur Village Genevey Charnier risques
PDF - 1 Mo
4 2 3 a secteur Begot Buffieres Maillet
PDF - 812.6 ko
4 2 3 b secteur Begot Buffieres Maillet risques
  • Les annexes peuvent être consultées à la mairie pendant les heures d’ouverture.


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