Succieu La Commune Nature

  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu
  • Succieu

Accueil du site > Vie Pratique > Démarches administratives

Démarches administratives

Droits et démarches

PASSEPORT

Le passeport est un document de voyage individuel valable 10 ans pour les personnes majeures, et 5 ans pour les personnes mineures. Toute demande doit être déposée, quelque soit son lieu de résidence, dans l’une des mairies désignées ci-dessous :

  • Bourgoin-Jallieu
  • Crémieu
  • L’Isle d’Abeau
  • La côte Saint André
  • La Tour du Pin

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La carte Nationale d’Identité est valable 10 ans. Elle est gratuite. Le demandeur doit : remplir et signer le formulaire de demande de nouvelle carte, être présent lors de la demande pour le relevé d’empreinte digitale et la signature, fournir la copie de sa carte d’identité périmée (ou la déclaration de perte ou vol), fournir deux photo d’identité récentes et identiques (Norme ISO). Fournir une copie intégrale de naissance avec filiation si votre ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans. Présenter un justificatif récent de domicile (moins de 3 mois). En cas de divorce, fournir le jugement.

Pour les cas particuliers contacter la mairie.

ou www.service-public.fr

SORTIE DU TERRITOIRE Depuis le 1er janvier 2013, les sorties de territoire ont été supprimées. Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire
RECENSEMENT
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

L’intéressé doit se présenter en Mairie et souscrire une déclaration mentionnant :

• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...) ; • ses domicile et résidence ; • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir : • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) ; • un livret de famille ; • un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

- Soit à la mairie de votre domicile,

- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Formulaire d’inscription

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

PDF - 56.1 ko
Inscription liste electorale cerfa francais

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

- S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

- S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF